Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Barcode AM LLC (« Haysell », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les informations concernant les utilisateurs de ses produits et services.

Elle s'applique à tous les produits Haysell, notamment :

• La plateforme cloud Haysell (accessible sur haysell.com )
• L'application Haysell POS
• L'application mobile Haysell
• L'application Haysell Data Collection Terminal
• Tout autre logiciel, site web ou service faisant référence à la présente Politique (ensemble, les « Services »)

En utilisant l'un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Barcode AM LLC

Adresse : 113/1, rue Charents, Erevan, Arménie

E-mail : [email protected]

Service commercial: +374 (95) 53-54-00

Service client: +374 (60) 53-54-00

Pour toute question concernant la présente Politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Nous collectons les catégories d'informations suivantes :

3.1. Informations relatives au compte

Lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos Services, nous collectons :

• La raison sociale et les informations relatives à l'entité juridique
• Le nom de la personne à contacter, son adresse e-mail et son numéro de téléphone
• L'adresse de l'entreprise
• Le numéro d'identification fiscale (TIN), le cas échéant
• Les identifiants de compte (nom d'utilisateur et mot de passe haché)
• Les identifiants des opérateurs et leurs codes PIN (hachés)

3.2. Données relatives aux opérations commerciales

Pour fournir nos Services, nous traitons les données professionnelles que vous saisissez ou générez, notamment :

• Les catalogues de produits, les prix et les données de stock
• Les transactions de vente et les données des reçus
• Les dossiers clients
• Les informations relatives aux fournisseurs et partenaires
• Les documents créés dans les Services (factures, rapports, etc.)

3.3. Informations relatives aux appareils et informations techniques

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Les identifiants de l'appareil (version du système d'exploitation)
• La version de l'application et les informations de compilation
• Les données d'enregistrement du terminal (profil, succursale, entrepôt)
• Les informations de session et les jetons d'authentification

3.4. Informations d'utilisation

Nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec les Services :

• Les horodatages et la durée des sessions
• Les journaux d'erreurs et les données de diagnostic
• Les journaux de synchronisation

3.5. Informations de paiement et de facturation

Pour les abonnements payants :

• Les coordonnées de facturation
• L'historique des transactions
• Les informations relatives au moyen de paiement (traitées par des prestataires de paiement tiers ; nous ne conservons pas les numéros complets des cartes dans nos systèmes)

3.6. Données fiscales

Lorsque nos Services s'intègrent à des appareils fiscaux et transmettent des données au Comité des recettes de l'État arménien, nous traitons les données transactionnelles requises par la loi.

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer les Services
• Traiter les transactions et gérer les abonnements
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes
• Synchroniser les données entre les appareils et la plateforme cloud
• Respecter les obligations légales, notamment les exigences arméniennes en matière de déclarations fiscales et de rapports fiscaux
• Vous communiquer des informations sur les Services (mises à jour, alertes de sécurité et assistance)
• Répondre à vos demandes, questions et sollicitations d'assistance
• Détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques, la fraude ou les utilisations abusives

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat (fourniture des Services auxquels vous avez souscrit)
• Le respect d'obligations légales (déclarations fiscales, conformité fiscale et obligations de conservation des documents)
• Nos intérêts légitimes (amélioration du service, prévention de la fraude et sécurité)
• Votre consentement (lorsqu'il est demandé spécifiquement, par exemple pour des communications marketing facultatives)

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons des informations que dans les circonstances suivantes :

6.1. Prestataires de services

Nous partageons des informations avec des tiers de confiance qui nous aident à exploiter les Services, notamment :

• Les prestataires d'hébergement cloud et d'infrastructure
• Les prestataires de paiement
• Les prestataires de services de messagerie et de communication
• Les services d'analyse et de surveillance des erreurs

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser qu'aux fins que nous précisons.

6.2. Autorités légales et réglementaires

Nous communiquons des informations aux autorités lorsque la loi l'exige, notamment :

• Au Comité des recettes de l'État arménien (pour le respect des obligations fiscales)
• Aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou aux autorités de régulation en réponse à des demandes légales

6.3. Transfert d'activités

Si Haysell fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous informerons de tout changement de ce type.

6.4. Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos informations dans d'autres circonstances avec votre consentement explicite.

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour :

• Vous fournir les Services
• Respecter nos obligations légales (notamment les exigences arméniennes de conservation des documents fiscaux, qui peuvent imposer une conservation pendant plusieurs années)
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons. Les durées de conservation précises varient selon la catégorie de données et les exigences légales.

Pour fournir les Services, nous pouvons recourir à des prestataires d'infrastructure ou de services, ou à d'autres partenaires situés en Arménie ou à l'étranger. En cas de transfert international, nous prenons les mesures appropriées pour protéger les données conformément au droit applicable.

Sous réserve du droit arménien et des autres réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conserver certains documents)
• Demander la limitation du traitement ou vous y opposer dans certaines circonstances
• Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité des données)
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Déposer une plainte auprès de l'Agence arménienne de protection des données personnelles

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondrons dans le délai prévu par le droit applicable.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations, notamment :

• Le chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Des contrôles d'accès et des exigences d'authentification
• Des examens de sécurité et des mises à jour réguliers
• Des pratiques de développement sécurisé
• La formation du personnel à la protection des données

Aucun système n'est sécurisé à 100 %. Si nous prenons connaissance d'un incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Nos Services sont destinés à un usage professionnel et ne s'adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

Notre site web et nos Services en ligne utilisent des cookies et des technologies similaires afin de :

• Authentifier les utilisateurs et maintenir les sessions
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du site et en améliorer les fonctionnalités
• Assurer la sécurité

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Leur blocage peut affecter le fonctionnement de nos Services.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des services tiers ou s'y intégrer (par exemple, des prestataires de paiement, des appareils fiscaux ou des logiciels comptables). La présente Politique ne s'applique pas à ces services tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons en :

• Publiant la Politique mise à jour sur notre site web
• Vous envoyant une notification lorsque cela est approprié

En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la Politique mise à jour.

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit de la République d'Arménie, notamment la loi sur la protection des données personnelles.