Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès aux produits et services fournis par Barcode AM LLC (« Haysell », « nous » ou « notre ») et leur utilisation, notamment :

• La plateforme cloud Haysell (haysell.com)
• L'application Haysell POS
• L'application mobile Haysell
• L'application Haysell Data Collection Terminal
• Tout autre logiciel, site web ou service faisant référence aux présentes Conditions (ensemble, les « Services »)

En créant un compte, en accédant à l'un des Services ou en l'utilisant, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Prestataire de services : Barcode AM LLC

Adresse : 113/1, rue Charents, Erevan, Arménie

E-mail : [email protected]

Service commercial: +374 (95) 53-54-00

Service client: +374 (60) 53-54-00

Les Services peuvent être utilisés par des personnes morales (notamment des entreprises, sociétés et organisations) et des personnes physiques (notamment des entrepreneurs individuels et des particuliers), ainsi que par leur personnel autorisé, le cas échéant.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions générales
• Si vous utilisez les Services pour le compte d'une personne morale ou d'une autre personne, vous êtes habilité à engager cette entité ou cette personne au titre des présentes Conditions
• Vous utiliserez les Services à des fins licites et conformément au droit applicable

Pour utiliser la plupart des Services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants (notamment les noms d'utilisateur, mots de passe, codes PIN et clés API)
• De toute activité effectuée au moyen de votre compte
• De nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute suspicion de violation de sécurité

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contiennent de fausses informations ou qui enfreignent les présentes Conditions générales.

5.1. Modèle d'abonnement

Les Services sont fournis par abonnement. Les tarifs et les fonctionnalités dépendent de l'offre que vous choisissez. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur haysell.com ou sur demande.

5.2. Paiement

Les frais d'abonnement sont payables mensuellement ou selon toute autre périodicité convenue par écrit. Vous acceptez de régler tous les frais liés à votre abonnement selon le mode de paiement indiqué.

5.3. Défaut de paiement

Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, nous pouvons suspendre l’accès aux Services. Pendant la période de suspension, aucun frais d’abonnement supplémentaire ne s’accumulera. Vous restez responsable de tout montant impayé dû au titre des périodes antérieures à la suspension. Si la suspension se prolonge pendant une période étendue, nous pouvons résilier votre compte conformément à la section 13.

5.4. Remboursements

Les frais payés d'avance ne sont généralement pas remboursables, sauf si le droit applicable l'exige ou si les présentes Conditions le prévoient expressément.

5.5. Modification des tarifs

Nous pouvons modifier les tarifs des abonnements de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur d'un nouveau tarif, vous acceptez ce tarif.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Haysell vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser pour les besoins internes de votre entreprise pendant la durée de votre abonnement.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illicites ou en violation du droit arménien ou de tout autre droit applicable
• Interférer avec les Services ou les serveurs, ou en perturber le fonctionnement
• Tenter d'accéder sans autorisation aux Services, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes associés
• Utiliser les Services pour transmettre des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible
• Collecter, extraire ou récupérer des données des Services, sauf autorisation expresse
• Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer les Services sans notre autorisation écrite
• Utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer nos systèmes
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation
• Supprimer ou modifier des mentions, étiquettes ou marques de propriété

8.1. Nos droits

Les Services, y compris les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, icônes et autres contenus (à l'exclusion du Contenu utilisateur), appartiennent à Haysell ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

8.2. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans les Services (tels que vos catalogues de produits, dossiers clients et transactions). En utilisant les Services, vous nous accordez une licence limitée nous autorisant à traiter, conserver et transmettre ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

8.3. Commentaires

Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant les Services, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans aucune obligation envers vous.

Les Services intègrent des logiciels tiers et des composants open source, chacun étant soumis à ses propres conditions de licence. La liste de ces composants et de leurs licences est disponible dans l'application concernée ou sur demande.

Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ni procéder à l'ingénierie inverse des Services, sauf dans la mesure où ces actes sont autorisés par le droit applicable ou par les licences des composants open source intégrés aux Services (notamment la GNU Lesser General Public License applicable au framework Qt).

La collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://haysell.com/static/privacy-policy.php. En utilisant les Services, vous reconnaissez les conditions de notre Politique de confidentialité.

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des Services respecte les lois applicables en matière de protection des données, notamment d'obtenir les consentements nécessaires des clients ou employés dont vous traitez les données au moyen des Services.

Nous nous efforçons de rendre les Services disponibles à tout moment, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les Services peuvent être indisponibles en raison :

• D'opérations de maintenance programmées
• De problèmes techniques ou de défaillances du système
• D'interruptions de services tiers
• D'événements échappant à notre contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'indisponibilité des Services.

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous fournirons un préavis raisonnable pour les modifications importantes qui affectent votre utilisation des Services.

13.1. Durée

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

13.2. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Dans les produits qui le permettent, vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les paramètres du compte. Vous pouvez également résilier votre compte en nous contactant. La résiliation ne vous libère pas de l'obligation de régler les frais impayés.

13.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services si vous :

• Enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions
• Ne réglez pas les frais à leur échéance
• Adoptez un comportement illicite ou abusif
• Créez un risque ou une exposition juridique pour Haysell

13.4. Effets de la résiliation

À la résiliation :

• Votre licence d'utilisation des Services prend fin
• Nous pouvons supprimer les données de votre compte après une période de transition raisonnable, sous réserve de nos obligations légales de conserver certains documents
• Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges) restent en vigueur

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ.

IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER L'EXACTITUDE DES DONNÉES, CALCULS OU RAPPORTS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES AVANT DE VOUS Y FIER À DES FINS COMMERCIALES, JURIDIQUES OU FISCALES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, HAYSELL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HAYSELL AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Vous acceptez d'indemniser Haysell, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité à l'égard de réclamations, dommages, pertes ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :

• De votre utilisation des Services
• De votre violation des présentes Conditions
• De votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers
• Des données que vous saisissez dans les Services ou que vous générez au moyen de ceux-ci

Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les grèves, les conflits du travail, les coupures d'électricité ou d'Internet, ou les interruptions de services tiers.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons en :

• Publiant les Conditions mises à jour sur notre site web
• Vous envoyant une notification lorsque cela est approprié

En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Arménie, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, fera d'abord l'objet de négociations de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu par négociation, il sera soumis aux tribunaux compétents de la République d'Arménie.

20.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Haysell concernant les Services.

20.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

20.3. Absence de renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

20.4. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.